La charte est un code de bonne conduite qui a pour objectif la conservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire présents sur le site Natura 2000. Elle est constituée :
- d'une rapide présentation du site Natura 2000 et des principaux enjeux écologiques ;
- de recommandations et d'engagements de bonnes pratiques sur l'ensemble du site, sur les habitats marins et terrestres, ainsi que sur les chauves-souris, les oiseaux, les poissons amphihalins et les mammifères marins ;
- d'une liste des guides de bonnes pratiques selon les activités ;
- du formulaire d'engagement.
Vous êtes propriétaire de parcelles sur le site, représentant d'une association, d'une collectivité, ou simplement acteur du territoire, et vous souhaitez soutenir la démarche Natura 2000 ?
Adhérez à sa charte Natura 2000 !
La signature d'une charte Natura 2000 permet au propriétaire d'être exonéré de la part communale de la taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) sur les parcelles concernées.
Renseignements auprès de la structure animatrice, de la DDTM ou de la DREAL.
