Vous êtes porteur de projet ou vous organisez une manifestation? Votre projet, pérenne ou éphémère, peut avoir des incidences sur l'état de conservation du site Natura 2000. Il peut être soumis à une évaluation d'incidences.
Pourquoi ?
L’évaluation des incidences des projets est un des outils de la préservation des sites Natura 2000. Elle se penche sur les projets/programmes/manifestations pouvant porter atteinte aux habitats et espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000 (dits d'intérêt communautaire), qu'ils soient à l'intérieur ou à proximité du site protégé.
Quels projets sont concernés ?
Des listes nationales et locales précisent les plans/projets/manifestations soumis à étude des incidences :
- pour tout projet/manifestation/intervention déjà soumis à un régime administratif existant (ex. : loi sur l'eau, régime forestier, étude d’impact) : la liste nationale (mise à jour en 2023) ; la liste locale pour la région Bretagne (parue le 18 mai 2011) ; la liste de la façade maritime Atlantique (parue le 24 juin 2011) ;
- pour tout projet/manifestation/intervention pour lesquels un régime d’évaluation propre à Natura 2000 existe : la liste propre (parue le 16 août 2011) ;
- pour toute opération non encadrée par les dispositifs ci-dessus mais susceptibles de porter atteinte au site Natura 2000 : la disposition "filet" permet au préfet de soumettre à autorisation le projet.
Notez que les activités ou travaux prévus par les contrats Natura 2000, ou pratiqués dans les conditions définies par une charte Natura 2000, sont dispensés d’évaluation des incidences.
Qui doit réaliser l’évaluation d’incidences ?
C’est au porteur de projet de s’assurer que son projet nécessite ou pas de réaliser une évaluation d’incidences et d’en rédiger le dossier.
Formulaire et accompagnement
Il existe différents formulaires d'évaluation des incidences selon le type de projet. Par exemple pour les manifestations sportives :
- Côté Ille-et-Vilaine, tous les formulaires sont disponibles sur le site internet de la DDTM35 : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Biodiversite-chasse-peche-faune-et-flore/Natura-2000/L-Evaluation-des-Incidences-Natura-2000 ;
- Côté Côtes-d'Armor, les formulaires sont à demander au cas par cas.
Pour vous aider à trouver le bon formulaire et/ou à le remplir, n'hésitez pas à vous rapprocher de l'opératrice terrestre du site Natura 2000 : o.lecloirec@dinan-agglomeration.fr / 06.62.78.00.58
