Vous êtes porteur de projet ou vous organisez une manifestation? Votre projet, pérenne ou éphémère, peut avoir des incidences sur l'état de conservation du site Natura 2000. Il peut être soumis à une évaluation d'incidences.
Quels sont les projets concernés ?
Les programmes ou projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagement soumis à un régime d’autorisation ou d’approbation administrative, et dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000, font l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site. Les projets concernés sont indiqués dans les listes suivantes :
La disposition "filet" permet au préfet de soumettre à autorisation toute opération non encadrée par le dispositif ci-dessus et qui pourrait porter atteinte à un site Natura 2000.
Les activités ou travaux prévus par les contrats Natura 2000, ou pratiqués dans les conditions définies par une charte Natura 2000, sont dispensés d’évaluation des incidences.
Qui doit réaliser l’évaluation d’incidences ?
C’est à vous, porteur de projet, de vous assurer que votre projet nécessite ou non de réaliser une évaluation d’incidences et d’en rédiger le dossier.
Pour obtenir les formulaires adaptés à chaque projet et/ou pour vous accompagner dans la démarche, n'hésitez pas à contacter les animateurs du site Natura 2000 : o.lecloirec@dinan-agglomeration.fr / 06.62.78.00.58 ou via le formulaire en page d'accueil.
Pour + d'informations :
https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/l-evaluation-des-incidences-natura-2000-r608.html
